Mentions légales
& conditions.

Rayan Bonte
Statut juridique : micro-entrepreneur
SIRET : 990 637 803 00018
Activité : édition de logiciels applicatifs
Code APE : 6201Z
Adresse : 10 Rue Cardinale, 84000 Avignon, France
Email : rb.performancee@gmail.com
Site web : rbperform.app

Rayan Bonte

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
vercel.com

L'ensemble des contenus du site (textes, interfaces, code source, visuels, marques) est la propriété exclusive de Rayan Bonte. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Rayan Bonte
SIRET : 990 637 803 00018
Adresse : 10 Rue Cardinale, 84000 Avignon, France
Contact : rb.performancee@gmail.com

RB Perform utilise un algorithme de calcul automatique d'un score de risque de désengagement (« anti-churn »). Ce traitement analyse 7 signaux comportementaux par utilisateur. Il n'a pas d'effet juridique ou significatif sur les personnes concernées — il constitue une aide à la décision pour les coachs, qui conservent le contrôle final de toute action.

• Supabase Inc. — base de données. Hébergement : Francfort, Allemagne (UE). DPA disponible : supabase.com/privacy
• Stripe Inc. — paiements sécurisés. Siège : San Francisco, USA. Couvert par clauses contractuelles types. stripe.com/fr/privacy
• Vercel Inc. — hébergement web. Siège : San Francisco, USA. Couvert par clauses contractuelles types. vercel.com/legal/privacy-policy

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Données de paiement : 5 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
• Logs techniques : 12 mois maximum

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée

Pour exercer ces droits, contactez : rb.performancee@gmail.com. Réponse garantie sous 30 jours.

Export self-service (art. 20) — si vous êtes coach connecté, vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données personnelles en un seul fichier JSON via un appel authentifié à POST /api/gdpr-export (documenté dans docs/openapi.yml). Une UI dédiée dans « Mon compte → Zone danger » sera publiée prochainement.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Ce site utilise uniquement un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la connexion). Ce cookie est exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Les présentes conditions régissent les relations entre RB Perform et ses souscripteurs. Elles sont structurées en trois sous-sections :

• 03.A — Abonnements Standards : applicables aux offres Starter, Pro et Elite
• 03.B — Abonnement Founder : applicable exclusivement à l'offre Founder
• 03.C — Dispositions Communes : applicables à l'ensemble des souscripteurs

Pour les souscripteurs de l'offre Founder, les dispositions de 03.B prévalent sur celles de 03.A en cas de contradiction.

RB Perform met à disposition un logiciel SaaS de pilotage d'activité de coaching sportif, accessible par abonnement mensuel sur les offres Starter, Pro ou Elite.

L'accès est réservé aux professionnels du coaching et aux clients qu'ils invitent. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs du site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement est mensuel, prélevé en début de période, sans engagement de durée.

Résiliation à tout moment depuis le tableau de bord, en un clic. Effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Les données restent accessibles 30 jours après résiliation pour export.

Remboursement intégral durant les 14 premiers jours, sans justification, sur demande à rb.performancee@gmail.com.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le souscripteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ne s'applique pas aux souscripteurs professionnels (B2B).

L'offre Founder est exclusivement réservée aux coachs sportifs exerçant à titre professionnel (auto-entrepreneur, EI, EURL, SASU, SAS, SARL ou toute forme commerciale enregistrée).

Toute souscription par une personne physique agissant à des fins non professionnelles pourra être refusée ou annulée par RB Perform. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées, sans reconnaissance du régime protecteur des consommateurs.

Le souscripteur s'engage à fournir un numéro SIRET (ou équivalent étranger) valide. RB Perform se réserve le droit de vérifier et de résilier en cas de fausse déclaration.

L'offre Founder est limitée à trente (30) souscripteurs à l'occasion du lancement de la plateforme. Attribution par ordre de validation des paiements. Au-delà du 30e, l'offre est définitivement fermée et ne sera pas rouverte.

Tarif : 199 €/mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas d'assujettissement futur de RB Perform à la TVA, le prix reste inchangé pour les Founders (TVA absorbée par RB Perform).

Paiement mensuel automatique par Stripe. En cas d'échec, régularisation sous 7 jours avant suspension.

Engagement ferme de douze (12) mois consécutifs à compter du premier paiement validé.

Résiliation possible à tout moment via le Portail Client Stripe.

En cas de résiliation avant le terme, le souscripteur reste redevable d'une indemnité :

Indemnité = (12 − nombre de mois payés) × 199 €

Les parties reconnaissent que cette indemnité constitue une évaluation raisonnable et proportionnée du préjudice subi par RB Perform, conformément à l'article 1231-5 du Code civil.

Exigible en un versement unique sous 15 jours suivant la notification de résiliation.

L'indemnité n'est pas due dans les cas suivants :

• Cessation d'activité professionnelle attestée par un document officiel (radiation du registre professionnel, attestation URSSAF ou équivalent), avec préavis de 30 jours
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• Faute grave de RB Perform caractérisée par une interruption de service supérieure à 30 jours consécutifs sans motif légitime

Le tarif de 199 €/mois est verrouillé pour toute la durée de l'abonnement Founder, sans limite de temps, même en cas de hausse des tarifs publics.

Le statut Founder reste acquis tant que :

• L'abonnement est actif et à jour de paiement
• Aucune interruption supérieure à 30 jours n'intervient entre deux cycles

Résiliation suivie de reprise = perte définitive du statut Founder, retour aux tarifs publics en vigueur.

L'offre comprend pendant toute la durée de l'abonnement :

• Accès complet à RB Perform, niveau Pro
• Clients illimités
• Module anti-churn IA
• Groupe privé Founders
• Vote sur la roadmap produit
• Accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités
• Onboarding personnalisé 1:1 avec le fondateur
• Badge « Founding Member »

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à Pro est automatiquement incluse sans supplément.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'offre Founder étant un service numérique à exécution immédiate avec l'accord exprès du souscripteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en validant son paiement.

Les professionnels (coachs indépendants, entreprises) ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Aucune garantie commerciale n'est offerte sur l'offre Founder. L'engagement 12 mois et l'indemnité de l'article 4 s'appliquent sans exception.

RB Perform peut modifier les conditions de l'offre Founder pour les futurs souscripteurs uniquement. Les Founders déjà souscrits conservent leurs conditions d'origine.

La souscription Founder est personnelle et ne peut être cédée ou transférée sans l'accord écrit préalable de RB Perform.

La souscription à l'offre Founder implique l'acceptation pleine et entière des sections 03.B et 03.C.

L'ensemble des contenus (textes, interfaces, code source, visuels, marques) est la propriété exclusive de Rayan Bonte / RB Perform. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Sont également interdits : toute revente, tout usage en white-label non autorisé, toute mise à disposition du service à un tiers non contractuellement lié à RB Perform, toute opération de reverse engineering ou de copie.

RB Perform est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par les coachs sur la base des données affichées.

Les données sportives et nutritionnelles fournies ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un suivi professionnel de santé.

RB Perform est soumis à une obligation de moyens, non de résultat. Disponibilité cible : 99% par mois (hors maintenance planifiée notifiée 48h à l'avance).

Responsabilité strictement plafonnée aux montants versés au titre des six (6) derniers mois précédant le fait générateur.

Le souscripteur est responsable de sauvegarder ses données. RB Perform n'est pas responsable des pertes liées à un défaut de sauvegarde utilisateur.

Responsabilité non engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit français. Tribunaux du ressort d'Avignon (Vaucluse, France), sauf disposition légale contraire.

Les souscripteurs consommateurs (03.A) peuvent recourir à la médiation (art. L.616-1 Code de la consommation). Médiateur : Médiateur du numérique — mediateur-du-net.fr. Non applicable aux souscripteurs professionnels (03.B).

Dernière mise à jour : 24 avril 2026.

Toute modification notifiée par email avec préavis de 30 jours. L'utilisation continue vaut acceptation, sauf pour les Founders dont les conditions sont figées (art. 10, 03.B).

• Sous-traitant : RB Perform (Rayan Bonte), SIRET 990 637 803 00018
• Responsable du traitement : le souscripteur coach

RB Perform traite les données personnelles des clients du coach souscripteur pour l'exécution du service.

• Identité (nom, prénom, email, téléphone)
• Activité sportive (séances, exercices, poids, nutrition)
• Données comportementales (fréquence d'usage, complétion)

Fourniture du service de coaching digital, suivi client, calcul d'indicateurs d'engagement.

• Confidentialité : accès restreint aux seules personnes autorisées
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Notification de violation : sous 72h au responsable du traitement (art. 33 RGPD)
• Assistance : réponse aux demandes de droit d'accès, rectification, suppression

• Stripe Inc. (paiements) — San Francisco, USA — CCT UE
• Supabase Inc. (base de données) — Francfort, Allemagne (UE)
• Vercel Inc. (hébergement) — San Francisco, USA — CCT UE
• Resend Inc. (email transactionnel) — Delaware, USA — CCT UE

Tout ajout de sous-traitant fera l'objet d'une notification préalable permettant opposition.

Transferts vers USA encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework (DPF).

DPA applicable pour toute la durée du contrat principal.

À la fin du contrat, données restituées ou supprimées selon le choix du responsable, dans un délai de 30 jours (sauf obligation légale de conservation).

Le responsable peut demander sur préavis raisonnable les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations.