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Informations légales

Mentions légales
& conditions.

Dernière mise à jour — 14 avril 2026
01 · Mentions légales 02 · Confidentialité · RGPD 03 · CGU / CGV
01 — Mentions légales

Qui édite ce service ?

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Éditeur du site

Rayan Bonte
Statut juridique : micro-entrepreneur
SIRET : 990 637 803 00018
Activité : édition de logiciels applicatifs
Code APE : 6201Z
Email : rb.performancee@gmail.com
Site web : rb-perfor.vercel.app

Directeur de la publication

Rayan Bonte

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, interfaces, code source, visuels, marques) est la propriété exclusive de Rayan Bonte. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

02 — Confidentialité · RGPD

Comment sont protégées
vos données ?

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Rayan Bonte
SIRET : 990 637 803 00018
Contact : rb.performancee@gmail.com

Données collectées et finalités
1. Données de compte

Email, nom, prénom, mot de passe haché et salé, jamais stocké en clair.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2. Données d'activité sportive

Séances, exercices, poids corporel, données nutritionnelles, progression.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

3. Données comportementales

Fréquence de connexion, complétion des séances, dernière activité — utilisées pour le calcul du score anti-churn.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Données de paiement

Traitées exclusivement par Stripe Inc. RB Perform ne stocke aucune donnée bancaire.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

5. Communications marketing

Uniquement avec votre consentement explicite (opt-in). Désinscription possible en un clic depuis chaque email.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Traitement automatisé (art. 22 RGPD)

RB Perform utilise un algorithme de calcul automatique d'un score de risque de désengagement (« anti-churn »). Ce traitement analyse 7 signaux comportementaux par utilisateur. Il n'a pas d'effet juridique ou significatif sur les personnes concernées — il constitue une aide à la décision pour les coachs, qui conservent le contrôle final de toute action.

Sous-traitants et transferts

  • Supabase Inc. — base de données. Hébergement : Francfort, Allemagne (UE). DPA disponible : supabase.com/privacy
  • Stripe Inc. — paiements sécurisés. Siège : San Francisco, USA. Couvert par clauses contractuelles types. stripe.com/fr/privacy
  • Vercel Inc. — hébergement web. Siège : San Francisco, USA. Couvert par clauses contractuelles types. vercel.com/legal/privacy-policy

Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
  • Données de paiement : 5 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
  • Logs techniques : 12 mois maximum

Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée

Pour exercer ces droits, contactez : rb.performancee@gmail.com. Réponse garantie sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la connexion). Ce cookie est exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

03 — Conditions générales

Conditions d'utilisation
et de vente.

Objet et acceptation

RB Perform est un logiciel SaaS de gestion d'activité de coaching sportif accessible par abonnement mensuel. L'inscription vaut acceptation des présentes CGU.

Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels du coaching (coachs) et aux clients qu'ils invitent. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés TTC sur la page Tarifs du site. Le paiement est mensuel, prélevé en début de période, sans engagement de durée.

Résiliation

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord, en un clic. Elle prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Les données restent accessibles 30 jours après la résiliation pour permettre leur export.

Garantie satisfait ou remboursé

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une garantie de remboursement intégral pendant les 14 premiers jours, sans justification, sur simple demande à rb.performancee@gmail.com.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motifs.

Garantie commerciale 30 jours

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, RB Perform offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de souscription. Si vous n'êtes pas satisfait du service pour quelque raison que ce soit durant cette période, vous pouvez demander un remboursement intégral sur simple demande à rb.performancee@gmail.com.

Cette garantie s'applique au premier mois d'abonnement uniquement. Elle couvre tous les plans (Starter, Pro, Elite, Founding). Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Responsabilité

RB Perform est un outil d'aide à la gestion et au suivi. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par les coachs sur la base des données affichées.

Les données sportives et nutritionnelles fournies ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un suivi professionnel de santé.

L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service à hauteur de 99% par mois (hors maintenance planifiée notifiée 48h à l'avance).

Force majeure

La responsabilité de RB Perform ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort d'Avignon (Vaucluse, France), sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation (art. L.616-1 Code de la consommation). Médiateur compétent : Médiateur du numérique — mediateur-du-net.fr.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 14 avril 2026. Toute modification sera notifiée par email avec un délai de préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation.

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